Art. 7 al. 1 à 4

Détails

ID Serval
serval:BIB_686A52B4EC5D
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Art. 7 al. 1 à 4
Titre du livre
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
Auteur(s)
Favre A.-C.
Editeur
Stämpfli
Lieu d'édition
Berne
ISBN
978-3-7272-2463-8
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Editeur scientifique
Moor P., Favre A.-C., Flückiger A.
Série
Commentaire Stämpfli
Pages
NA
Langue
français
Création de la notice
29/06/2011 15:29
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:23
Données d'usage