Nr. 56 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 21 juillet 2014 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud - 6B_7/2014

Détails

ID Serval
serval:BIB_651E2B1BC160
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Nr. 56 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 21 juillet 2014 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud - 6B_7/2014
Périodique
Forumpoenale
Auteur(s)
Macaluso A., Garbarski Andrew M.
ISSN
1662-5536 (print;1662-551X)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Volume
7
Numéro
6
Pages
322-325
Langue
français
Création de la notice
24/03/2015 15:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:21
Données d'usage