Ce working paper, le troisième du projet « Multifonctionnalité des infrastructures hydroélectriques alpines », porte sur la régulation de cette multifonctionnalité en Suisse ainsi que dans les cantons de Vaud et du Valais. Le présent document liste tout d’abord la quarantaine d’usages qui sont faits des aménagements hydroélectriques aujourd’hui et propose de les regrouper en neuf fonctions principales (production d’énergie, gestion stratégique de l’approvisionnement en eau et énergie, fourniture d’eau à des tiers, fonction économique, fonction récréative, fonction patrimoniale et identitaire, fonction artistique et revendicative, participation à la régulation des cycles naturels, milieu vital). Ce working paper propose ensuite une analyse de la régulation de ces différents usages au moyen de l'approche par les régimes institutionnels de ressources (RIR). En combinant une analyse des politiques publiques (droit public) et des droits de propriété (droit privé), cette approche permet de distinguer les éventuelles incohérences du régime de gouvernance et les enjeux à venir dans la régulation du multiusage des infrastructures hydroélectriques - notamment dans le cadre des négociations sur le retour des concessions hydroélectriques.
Les résultats obtenus permettent de constater que la régulation de la multifonctionnalité des aménagements hydroélectriques semble se construire à travers une dynamique essentiellement bottom-up (besoins qui se créent à un niveau local et sont règlementés uniquement si nécessaire). Il n’y a que peu d’empressement à la régulation formelle, si ce n’est en cas d’enjeux financiers, sécuritaires, environnementaux ou énergétiques importants. Ainsi, de nombreux usages apparus récemment ne sont pas du tout régulés. L’analyse effectuée a également souligné l’existence de certaines incohérences, notamment dans la pesée des intérêts entre les différents usages qui n’est faite que partiellement et peut être changeante au fil du temps. Nous estimons au vu des analyses effectuées que le régime institutionnel de la multifonctionnalité des infrastructures hydroélectriques alpines est un régime simple, en voie de complexification.
Ce résultat met en lumière l’enjeu à venir qui est de savoir comment combler les « lacunes » du régime existant sans que les régulations additionnelles ne viennent accroître son incohérence (c.à.d. comment faire évoluer le régime institutionnel actuel qualifié de simple vers un régime intégré plutôt que vers un régime complexe). Il souligne également l’importance d’étudier si ces « lacunes » sont comblées à l’échelle des aménagements hydroélectriques par des règlements locaux et/ou des contrats conclus sur une base volontaire entre les différents usagers et usagères des aménagements.