Droit pénal fiscal

Détails

ID Serval
serval:BIB_631E6E7F6D0E
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Titre
Droit pénal fiscal
Editeur
Schulthess Verlag
ISBN
978-3-7255-6869-7
Statut éditorial
Publié
Date de publication
09/2013
Editeur scientifique
Glauser P.-M.
Série
Grundzüge des Steuerrechts
Langue
français
Nombre de pages
174
Résumé
Basé sur un séminaire ISIS consacré au sujet et à l'heure où le droit pénal fiscal est plus que jamais d'actualité, le recueil aborde des questions essentielles du droit pénal fiscal actuel. Il place la problématique dans le cadre des principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale (Prof. Alain Macaluso et Lyuska Hulliger), ainsi que dans celui du développement de l'assistance internationale en matière fiscale (Prof. Xavier Oberson). L'ouvrage examine par ailleurs, sur la base de cas pratiques, certains enjeux cruciaux du droit pénal fiscal en matière d'impôts directs (Marc Bugnon et Philippe Béguin) et de la TVA (Jacques Pittet et Valérie Paris). Enfin, une contribution traite spécifiquement de la problématique de la responsabilité pénale des organes et des mandataires (Prof. Pierre-Marie Glauser).
Création de la notice
10/09/2015 13:44
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:19
Données d'usage