Droit pénal fiscal

Details

Serval ID
serval:BIB_631E6E7F6D0E
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Droit pénal fiscal
Publisher
Schulthess Verlag
ISBN
978-3-7255-6869-7
Publication state
Published
Issued date
09/2013
Editor
Glauser P.-M.
Series
Grundzüge des Steuerrechts
Language
french
Number of pages
174
Abstract
Basé sur un séminaire ISIS consacré au sujet et à l'heure où le droit pénal fiscal est plus que jamais d'actualité, le recueil aborde des questions essentielles du droit pénal fiscal actuel. Il place la problématique dans le cadre des principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale (Prof. Alain Macaluso et Lyuska Hulliger), ainsi que dans celui du développement de l'assistance internationale en matière fiscale (Prof. Xavier Oberson). L'ouvrage examine par ailleurs, sur la base de cas pratiques, certains enjeux cruciaux du droit pénal fiscal en matière d'impôts directs (Marc Bugnon et Philippe Béguin) et de la TVA (Jacques Pittet et Valérie Paris). Enfin, une contribution traite spécifiquement de la problématique de la responsabilité pénale des organes et des mandataires (Prof. Pierre-Marie Glauser).
Create date
10/09/2015 13:44
Last modification date
20/08/2019 15:19
Usage data