La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements

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ID Serval
serval:BIB_621E9CC77EEE
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Titre
La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements
Auteur(s)
Bonzon  A.-J.
Directeur(s)
Ziegler A. R.
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Adresse
Lausanne
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2012
Langue
français
Nombre de pages
270
Résumé
Dotée d'une économie traditionnellement ouverte vers l'extérieur, la Suisse dispose de l'un des plus vastes réseaux au monde d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI). Instrument dont la faible notoriété est inversement proportionnelle au nombre élevé d'accords concernés et aux montants en jeu, les APPI visent à conférer aux entreprises suisses établies à l'étranger - et vice-versa - une large protection contre les risques non commerciaux.
Le présent ouvrage s'attache à l'analyse du développement et du contenu des APPI conclus par la Suisse avec ses partenaires, essentiellement des pays en développement. S'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence internationales, il traite de manière détaillée des droits matériels et procéduraux parfois contestés que ce type d'accords offrent aux investisseurs et met en évidence les particularités des APPI du réseau suisse.
Création de la notice
19/03/2013 17:33
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:19
Données d'usage