Arménie - Avis conjoint sur le projet de loi sur le référendum, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 60e réunion (Venise, 7 décembre 2017) et par la Commission de Venise à sa 113e session plénière (Venise, 8 – 9 décembre 2017)

Détails

ID Serval
serval:BIB_5B8E7E41E401
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Collection
Publications
Titre
Arménie - Avis conjoint sur le projet de loi sur le référendum, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 60e réunion (Venise, 7 décembre 2017) et par la Commission de Venise à sa 113e session plénière (Venise, 8 – 9 décembre 2017)
Auteur(s)
ENDZIŅŠ Aivars, KHABRIEVA Taliya, MAIANI Francesco, VILANOVA TRIAS Pere, VASHCHANKA Vasil
Détails de l'institution
Commission de Venise
Adresse
Strasbourg
Date de publication
11/12/2017
Volume
Document CDL-AD(2017)029
Langue
français anglais
Nombre de pages
16
Mots-clé
Référendum, Arménie
Création de la notice
22/11/2018 15:33
Dernière modification de la notice
21/08/2019 5:11
Données d'usage