L’accès à la culture est synonyme d’émancipation. Il conditionne aussi le respect d’autres droits humains tels que le droit à l’éducation ou à la liberté d’expression et agit de façon indéniable sur le renforcement de nos régimes démocratiques. La problématique s’est aujourd’hui déplacée dans le monde virtuel : l’accès à la culture sur internet est ainsi devenu un enjeu crucial. Pourtant, ce n’est que d’un point de vue théorique que l’Union européenne reconnait cet enjeu : jusqu’ici, il n’a fait l’objet que de faibles concrétisations normatives. La question d’un droit d’accès à la culture sur internet s’est toutefois doucement frayé un chemin dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le droit à la culture est reconnu dans plusieurs instruments juridiques internationaux. L’article 27 du Pacte des droits civils et politiques consacre entres autres le droit pour les personnes appartenant à une minorité d’avoir « leur propre vie culturelle » . Par ailleurs, l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (« PIDESC »), reconnaît le droit à la « culture », notion qui reçoit d’ailleurs une acception particulièrement large en étant définie comme tous les moyens « par lesquels des individus, des groupes d’individus et des communautés expriment leur humanité » . Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (« CDESC ») a rappelé dans ses deux observations générales relatives à l’article 15 du PIDESC que parmi les obligations fondamentales à effet immédiat figurait notamment l’élimination de « toute barrière ou obstacle interdisant ou limitant l’accès d’une personne à sa propre culture ou à d’autres cultures, sans discrimination et sans considération de frontière ». Enfin, mentionnons la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (« Convention de l’UNESCO ») dont l’Union européenne a adhéré en 2006 et qui a été ratifiée par la France en 2006 et par la Belgique en 2013 . La Convention de l’UNESCO prévoit notamment que « l’accès des cultures aux moyens d’expression et de diffusion constituent des éléments importants pour mettre en valeur la diversité culturelle et encourager la compréhension mutuelle ». Néanmoins, l’applicabilité directe des dispositions qu’elle contient pose question et la Convention a plus largement pour objectif d’équilibrer la tension existant entre commerce et culture , qui est une des questions centrales que pose le droit d’accès à la culture sur internet.
L’adoption de ces instruments juridiques internationaux remonte à l’ère « pré-internet ». Au regard des récents développements sociologiques observés en ce qui concerne les nouveaux moyens de diffusion et de réception des œuvres culturelles, une réadaptation des instruments normatifs est assurément nécessaire, au risque pour ces instruments d’être tout à fait dépassés par la réalité. Entre 2010 et 2014, par exemple, une augmentation de 272 % de la consommation des vidéos à la demande sur internet était observée . La culture ne se trouve plus seulement dans les livres, au cinéma ou au théâtre mais sur nos tablettes et téléphones, ignorant les frontières physiques. La numérisation de l’offre culturelle permet d’ouvrir le champ des possibilités en termes d’accessibilité à la culture : les œuvres d’art des plus grands musées ainsi que tout le patrimoine littéraire est virtuellement à portée de main. Néanmoins, l’expansion du numérique ne va pas sans poser de grands défis, essentiellement face aux garanties protégeant la propriété intellectuelle. Ainsi, on évalue notamment entre 90 et 95% le nombre d’œuvres protégées présentes sur le site de partage de pair à pair Pirate Bay . La question de l’articulation avec les droits d’auteur demeure un point d’achoppement majeur.
Comment les outils juridiques dont nous disposons peuvent-ils être analysés pour penser l’émergence d’un vrai droit d’accès à la culture sur internet ? Dans un premier temps, il y a lieu de définir les notions de droit d’accès à la culture (1) avant d’examiner comment le droit de l’Union européenne (2) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (3) appréhendent celui-ci sur internet.