This thesis studies the impact of entry agreements in the pharmaceutical industry on compétition in the market for generic drugs. Entry agreements between an originator drug producer and one or more potential generic entrants modify the expected entry date of generics and resuit in anticipated or delayed generic entry. They have become increasingly common and are of concern to compétition agencies. In a pay for delay deal for example, an originator and a generic producer settle an ongoing patent litigation by agreeing on a delayed entry of the generic in return of some financial compensation. This deprives consumers of a timely availability of generics and therefore of lower drug prices.
This thesis focuses on a less known but as common type of entry agreement: early entry agreements. Instead of delaying generic entry, these agreements anticipate generic entry. We show that contrary to common belief, the early availability of a generic through an entry agreement is not always procompetitive and can raise antitrust concerns.
In the first chapter of the thesis, we generate a theoretical model designed to study the incentives of fîrms to enter such an agreement. We find that the originator company may use early entry as a means to circumvent the uncertainty of generic entry at patent expiry. By anticipating some generic entry, the originator firm can eliminate this uncertainty and deter more entry.
The second chapter looks for empirical evidence in support of this theory. We use drug and regulatory data from 11 European countries to study the impact of entry agreements on the level of compétition in the generic drug market. Our results suggest that early entry is associated with more generic entry, though we are not able to fully isolate the effect of entry agreements.
The third and last chapter assesses the existing case law concerning entry agreements. The two previous chapters show how entry agreements may be used by the originator in an attempt to deter generic entry and are not solely motivated by a temporary shift in the timeline of generic entry. I therefore advocate for a more comprehensive assessment of entry agreements by compétition authorities and courts and the use of the notion of abuse of dominance.
---
Cette thèse étudie le lien entre les accords sur l'entrée de médicaments génériques et le degré de concurrence sur le marché pharmaceutique. Les accords sur l'entrée entre un producteur d'un médicament breveté (princeps) et un ou plusieurs producteurs de génériques retardent ou anticipent l'entrée de médicaments génériques. Ces accords sont amplement utilisés et préoccupent les autorités de concurrence. Dans un accord de paiement de type «pay for delay» par exemple, un producteur de princeps et un producteur de génériques règlent un litige sur la validité d'un brevet en s'accordant pour retarder l'entrée du générique, avec en contrepartie une compensation financière pour le producteur de génériques. Cela prive les consommateurs d'un accès rapide aux médicaments génériques, et donc de prix faibles.
Cette thèse s'intéresse à un type d'accord moins connu mais tout aussi pratiqué : les «early entry agreements». Au lieu de retarder, ces accords anticipent l'entrée de
génériques sur le marché. Nous démontrons que contrairement aux idées reçues, la disponibilité anticipée d'un générique grâce à tel accord n'est pas toujours proconcurrentielle et devrait préoccuper les autorités de concurrence. Dans le premier chapitre de cette thèse, nous créons un modèle théorique pour étudier les motivations des entreprises à conclure un tel accord. Il en résulte qu'une entreprise de princeps peut utiliser l'entrée précoce comme moyen d'éliminer l'incertitude quant à l'entrée de génériques au moment de l'expiration des brevets. En anticipant un certain niveau d'entrée, le producteur de princeps peut éliminer cette incertitude et dissuader davantage d'entrées.
Le deuxième chapitre cherche à établir un soutien empirique à cette théorie. Nous utilisons des données du marché des médicaments de onze pays européens afin d'étudier l'impact des accords sur l'entrée sur le degré de concurrence dans le segment des médicaments génériques. Nos résultats suggèrent qu'une entrée précoce est associée à davantage de concurrence sur le marché des génériques, cependant nous ne parvenons pas à isoler complètement l'effet des accords sur l'entrée. Le troisième et dernier chapitre examine la jurisprudence existante en matière d'accords sur l'entrée. Les deux chapitres précédents montrent comment les accords sur rentrée peuvent être utilisés par le producteur de princeps dans le but de dissuader l'entrée de génériques et ne sont donc pas uniquement motivés par un report temporaire de l'entrée. Je plaide ainsi pour une appréciation plus globale du problème des accords sur l'entrée par les autorités de concurrence et les tribunaux, en y intégrant la notion d'abus de position dominante.