La démocratie directe et le droit international : prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure

Détails

Demande d'une copie
ID Serval
serval:BIB_52C23E01BCC0
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Titre
La démocratie directe et le droit international : prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure
Auteur(s)
Lammers G.
Directeur(s)
Martenet V.
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Adresse
Faculté de droit et des sciences criminelles Université de Lausanne CH-1015 Lausanne SUISSE
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2015
Langue
français
Nombre de pages
405
Résumé
Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l'initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales - la prise en compte du droit international dans l'exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure - dont certaines facettes sont aujourd'hui abondamment discutées.
La présente étude a pour but d'examiner les droits d'initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l'aune de ces deux problématiques. Pour chacun d'entre eux, l'auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.
Création de la notice
10/08/2015 9:43
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:08
Données d'usage