Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile

Détails

ID Serval
serval:BIB_52211A33BD0E
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile
Périodique
JDT III droit cantonal
Auteur(s)
Tappy D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Volume
158
Numéro
3
Pages
115-164
Langue
français
Création de la notice
05/03/2012 11:45
Dernière modification de la notice
03/03/2018 17:12
Données d'usage