Le droit constitutionnel des médias à l'ère numérique. De la définition des médias à la compétence de la Confédération, en passant par la liberté du journalisme

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Serval ID
serval:BIB_4BDDF5A2D7DE
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
Le droit constitutionnel des médias à l'ère numérique. De la définition des médias à la compétence de la Confédération, en passant par la liberté du journalisme
Author(s)
Frattolillo Andrea
Director(s)
Martenet Vincent
Codirector(s)
Saxer Urs
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Publication state
Accepted
Issued date
2024
Language
french
Abstract
Le droit constitutionnel suisse prend en compte le rôle particulier que jouent les médias dans la société. L'arrivée d'Internet, des réseaux so­ ciaux ou encore de! 'intelligence artificielle a cependant bouleversé notre manière de concevoir la communication et suscite plusieurs questions juridiques fondamentales : comment le droit constitutionnel des médias est-il marqué par la révolution numérique? Les normes constitutionnelles en la matière sont-elles adaptées?
Pour répondre à ces questions, cette étude commence par tenter de définir la notion de « média » au sens constitutionnel du terme. La liberté des médias fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, tant au niveau de son champ de protection matériel que personnel. L'auteur se positionne égale­ ment sur la raison d'être de cette liberté à] 'ère numérique. Enfin,!'accent est mis sur la compétence fédérale en r..1atière de radio et de télévision et sur son étendue par rapport à la communication en ligne.
Cet ouvrage offre des réponses tant aux professionnels du droit que des médias et s'inscrit dans les débats actuels suisse et européen autour de la réglementation des médias et de la communication en ligne
Create date
30/04/2024 12:00
Last modification date
01/05/2024 7:08
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