In contcmporary politics, a new type of actors, somelime called Non-Majoritarian Institutions (NMIs), are of raising importance - most often for efficiency rationales. One particular important species of that type are Independent Rcgulatory Agencies (IRAs), established mainly to regulate risks or (formerly monopolized) markels in an expertise- and long term-oriented manner. For this purpose, IRAs are often designed to act "at arm's length" of government. In turn, il has been argued IRAs represent a challenge to democracy. Of particular concem is that IRAs, due to their independence, are not anymore subject to mechanisms of démocratie accountability. The présent thesis addresses the accountability of Independent Rcgulatory Agencies (IRAs) in a more inclusive way than existing approaches. That "regime approach" differentiates between formal accountability mechanisms "on paper", and their de facto use. Empirically, the approach is used to analyze the accounlability régimes of four case studies: The Swiss regulators for télécommunications and financial services, ComCom and FINMA, and their German counterparts, BNetzA and BaFin. The results yield, first, that each agency under scrutiny is formally subject to a powerful accountability regime. Moreover, there is 110 detectable trade-off between independence and formal accountability. The second part of the study reveals the power of additional factors such as trust, reputation-seeking, and transnational intégration to completely juxtapose the character of die formal arrangement. The regime approach has hence proven useful to get a more fine-grained picture of accountability. Il shows that accountability is not restricted mainly by resource scarcity or lack of credibility, which mosl fora are able to compensate for, but by informal dynamics among fora and between fora and agency.
Résumé
La politique contemporaine est marquée par l'apparition d'un nouveau type d'acteurs, parfois appelés institutions non majoritaires (INM) qui ont vus leur importance sensiblement s'accroitre - le plus souvent pour des raisons d'efficacité. Parmi ces nouveaux acteurs, les organismes de réglementation autonome (IRA), oui pris une importance particulière dans le domaine de la réglementation des risques ou des marchés (anciennement monopolisés) dont l'expertise est orientée avant tout sur le long-terme. À cet effet, les IRA sont souvent conçus pour agir indépendamment du gouvernement. De ce fait, les IRA représentent pour certain un véritable défi démocratique. Il est notamment particulièrement préoccupant que les IRA, en raison de leur indépendance, ne soient pas soumises à des mécanismes de responsabilité démocratique. La présente thèse traite de la responsabilité des organismes de réglementation autonome (IRA) d'une manière plus inclusive que les approches existantes. Cette «approche de régime» établi une distinction entre les mécanismes officiels de responsabilisation «sur papier» et leur utilisation de facto. Empiriquement, l'approche est utilisée pour analyser les régimes de responsabilité de quatre organismes : Les régulateurs suisses pour les télécommunications et les services financiers, la ComCom et la FINMA, ainsi que leurs homologues allemands, BNelzA et BaFin. Les résultats de cette analyse démontrent, en premier lieu, que chaque organisme est formellement soumis à un régime de responsabilisation puissant. En outre, aucun compromis n'est apparu entre indépendance el responsabilité formelle. La deuxième partie de l'étude révèle également la puissance de facteurs supplémentaires tels que la confiance, la recherche de réputation et l'intégration transnationale afin de compléter les accords officiels. L'approche de régime s'est donc révélée utile pour obtenir une image plus line de la responsabilité. Elle montre en particulier que la responsabilité 11e se limite pas principalement à la rareté des ressources ou le manque de crédibilité, que la plupart des forums sont en mesure de compenser, mais se compose d'une dynamique informelle entre les instances ainsi qu'entre les instances el les organismes.