La loi sur le droit foncier rural: objet et condition du droit à l'attribution dans une succession ab intestat

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ID Serval
serval:BIB_43351
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Titre
La loi sur le droit foncier rural: objet et condition du droit à l'attribution dans une succession ab intestat
Auteur(s)
Dosios Probst S.
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2002
Notes
Old school value: Université de Lausanne
Création de la notice
19/11/2007 10:23
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:46
Données d'usage