Loi contre la concurrence déloyale (LCD)

Détails

ID Serval
serval:BIB_420EE8B7A212
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Titre
Loi contre la concurrence déloyale (LCD)
Auteur(s)
Martenet  V., Pichonnaz P.
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-7190-3368-2
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Série
Commentaire romand
Langue
français
Nombre de pages
608
Résumé
En réaction à la multiplication de certaines pratiques commerciales abusives, la loi contre la concurrence déloyale (LCD) a connu une importante révision en 2012, avec pour objectif de mieux protéger les consommateurs et les entreprises. L'importance pratique de la loi en a été accrue, notamment en matière de contrôle des conditions générales.Ce premier commentaire article par article de la LCD en français tient évidemment compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, ainsi que de l'évolution du droit européen en la matière lorsque cela se justifie. Fidèle à l'esprit des Commentaires romands et rédigé par des spécialistes de la matière, l'ouvrage offre des réponses claires et précises, s'imposant comme une référence pour tous les praticiens du droit.
Contenu
- Une structure systématique, avec un commentaire des dispositions de la LCD, des introductions à certains chapitres et des bibliographies spécifiques;
- une bibliographie générale relative au droit suisse et au droit européen;
- un index bilingue.
Création de la notice
30/03/2017 14:38
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:43
Données d'usage