Développements du droit européen en matière climatique
Details
Serval ID
serval:BIB_4086B02B4F6F
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Développements du droit européen en matière climatique
Journal
Annuaire suisse de droit européen 2023/2024
Publication state
Published
Issued date
02/10/2024
Pages
157-184
Language
french
Abstract
En 2021, l’Union européenne (UE) à 27 membres a émis 3.311 milliards de tonnes de gaz à effet de serre (GES), exprimés en éq.-CO2. Le dioxyde de carbone reste très majoritairement la substance qui contribue le plus aux émissions de GES. En France par exemple, il représentait 75% des émissions en 2018 ; le méthane (CH4) atteignait 13%. A titre comparatif, en Suisse, le CO2 représentait 79,1% des GES en 2022 (80.9% en 1990), le méthane 11.8% (respectivement 11.3% en 1990).
Par rapport à 1990, les émissions dans l’UE ont été réduites de 31%, bien au-delà des objectifs initiaux fixés à 20%. Cette baisse fait suite à une chute de 10% des émis-sions en 2020 en conséquence des effets de la pandémie de COVID-19 ; elle a néan-moins été suivie d'un rebond d’émissions nettes de GES de 6% en 2021 en comparai-son de 2020, parallèlement à la reprise économique. En tenant compte des effets esti-més des politiques et mesures actuellement en place dans toute l'UE, les États membres prévoient de parvenir à une réduction commune des niveaux d'émission de GES de 43% d'ici 2030 par rapport à 1990. En y ajoutant les mesures supplémentaires prévues plus récemment, la réduction estimée des émissions de GES pourrait passer à 48%. Néanmoins, en 2022, les États membres prévoyaient que la réduction ne serait que de 41% en 2030 dans le cadre des politiques climatiques actuelle.
Plus encore, au-delà de 2030, l'écart entre les effets prévus des politiques et mesures actuelles en matière d'émissions de GES et les objectifs de réduction se creuse davan-tage. Compte tenu des mesures actuellement adoptées et prévues, les émissions cumu-lées des États membres devraient diminuer de 60% par rapport aux niveaux de 1990 en 2040, et de 64% en 2050. Ces prévisions éloignent l’UE de l’objectif de neutralité cli-matique en 2050 visé à l’art. 4 par. 1 de l’accord de Paris du 12 décembre 2015, ou plus exactement de l’objectif d’« équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle ».
Pour atteindre le zéro émission nette de CO2 au milieu du XXIème siècle, les autori-tés européennes conviennent qu’il est urgent d'accélérer les efforts en matière de réduc-tions des émissions nettes de GES, en agissant sur l’ensemble des domaines émetteurs, y compris dans les transports et l'agriculture qui ont pris du retard en termes de progrès au cours des dernières décennies. La stratégie climatique de l’UE a été élaborée de manière intégrée et transversale à partir de 2018 pour aboutir à l’adoption de la pre-mière « loi européenne sur le climat » – le règlement du 30 juin 2021 (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (B). Cette loi établit le cadre de la réponse de l’UE aux enjeux du changement climatique. Elle repose sur quatre piliers ou quatre mécanismes d’action : la limitation des émissions de GES produites, l’accroissement des absorptions par les puits, l’adaptation au changement climatique et la participation du public (C).
Par rapport à 1990, les émissions dans l’UE ont été réduites de 31%, bien au-delà des objectifs initiaux fixés à 20%. Cette baisse fait suite à une chute de 10% des émis-sions en 2020 en conséquence des effets de la pandémie de COVID-19 ; elle a néan-moins été suivie d'un rebond d’émissions nettes de GES de 6% en 2021 en comparai-son de 2020, parallèlement à la reprise économique. En tenant compte des effets esti-més des politiques et mesures actuellement en place dans toute l'UE, les États membres prévoient de parvenir à une réduction commune des niveaux d'émission de GES de 43% d'ici 2030 par rapport à 1990. En y ajoutant les mesures supplémentaires prévues plus récemment, la réduction estimée des émissions de GES pourrait passer à 48%. Néanmoins, en 2022, les États membres prévoyaient que la réduction ne serait que de 41% en 2030 dans le cadre des politiques climatiques actuelle.
Plus encore, au-delà de 2030, l'écart entre les effets prévus des politiques et mesures actuelles en matière d'émissions de GES et les objectifs de réduction se creuse davan-tage. Compte tenu des mesures actuellement adoptées et prévues, les émissions cumu-lées des États membres devraient diminuer de 60% par rapport aux niveaux de 1990 en 2040, et de 64% en 2050. Ces prévisions éloignent l’UE de l’objectif de neutralité cli-matique en 2050 visé à l’art. 4 par. 1 de l’accord de Paris du 12 décembre 2015, ou plus exactement de l’objectif d’« équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle ».
Pour atteindre le zéro émission nette de CO2 au milieu du XXIème siècle, les autori-tés européennes conviennent qu’il est urgent d'accélérer les efforts en matière de réduc-tions des émissions nettes de GES, en agissant sur l’ensemble des domaines émetteurs, y compris dans les transports et l'agriculture qui ont pris du retard en termes de progrès au cours des dernières décennies. La stratégie climatique de l’UE a été élaborée de manière intégrée et transversale à partir de 2018 pour aboutir à l’adoption de la pre-mière « loi européenne sur le climat » – le règlement du 30 juin 2021 (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (B). Cette loi établit le cadre de la réponse de l’UE aux enjeux du changement climatique. Elle repose sur quatre piliers ou quatre mécanismes d’action : la limitation des émissions de GES produites, l’accroissement des absorptions par les puits, l’adaptation au changement climatique et la participation du public (C).
Create date
02/10/2024 11:33
Last modification date
03/10/2024 6:05