Note relative à l'arrêt ATF 139 I 229 (langue d'enseignement)

Détails

ID Serval
serval:BIB_3B2DD0521C27
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Note relative à l'arrêt ATF 139 I 229 (langue d'enseignement)
Périodique
Revue de Droit Administratif et de Droit Fiscal
Auteur(s)
Weerts  Sophie
ISBN
9783725569687
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Numéro
3-4-5
Pages
265-273
Langue
français
Création de la notice
07/11/2018 15:46
Dernière modification de la notice
21/08/2019 6:12
Données d'usage