Devant les pertes importantes des milieux humides, de nombreux gouvernements ont adopté des lois et des politiques qui exigent des promoteurs immobiliers et des agriculteurs qu’ils évitent de dégrader ces milieux, en réduisent au minimum les impacts négatifs, et compensent ces derniers lorsqu’ils sont d’ordre résiduel (séquence d’atténuation). Les autorités québécoises se sont dotées en 2017 d’un nouveau cadre de conservation des milieux humides et hydriques. Il pose le concept d’aucune perte nette de milieux humides, en s’appuyant sur la séquence d’atténuation pour réglementer les activités humaines susceptibles de porter atteinte à leur intégrité. Or, la littérature révèle que, dans plusieurs États, ce genre de lois n’a pas permis d’atteindre l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides. Par le présent texte, les auteures visent à comprendre les conditions et les mécanismes grâce auxquels il est possible d’empêcher toute perte nette de milieux humides, sur la base des expériences de plusieurs États, afin d’évaluer et d’éclairer la mise en œuvre du cadre québécois.
In response to significant losses of wetlands, many governments have adopted laws and policies that require developers and farmers to avoid degrading wetlands, minimize negative impacts, and compensate for residual negative impacts (mitigation hierarchy). In 2017, Québec authorities adopted a new legal framework for the conservation of wetlands and bodies of water. This framework establishes an objective of no net loss of wetlands and relies on the mitigation hierarchy to regulate human activities likely to affect their integrity. However, the literature shows that, in several states, such laws have not been effective in achieving the goal of no net loss of wetlands. The purpose of this paper is to understand under what conditions and through what mechanisms it is possible to prevent the net loss of wetlands, based on the experiences of several jurisdictions, in order to assess and inform the implementation of Québec’s framework