La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012

Détails

ID Serval
serval:BIB_37C00FD17A3D
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur(s)
Bouchat C., Boulaz D., Corbaz M., Favre A-C., Lammers G., Largey T., Meyer L., Nantermod P., Poltier E., Sauteur A., Sidi-Ali K., Subilia-Rouge L., von Bueren T.
Collaborateur(s)
Moor P. (sous la direction de)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Volume
69
Numéro
4/5/6
Pages
329-589
Langue
français
Création de la notice
27/11/2014 15:54
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:26
Données d'usage