Les tiers dans la procédure administrative non contentieuse des assurances sociales.

Détails

ID Serval
serval:BIB_37563
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Les tiers dans la procédure administrative non contentieuse des assurances sociales.
Titre du livre
Les tiers dans la procédure administrative
Auteur(s)
Duc J.-L.
Editeur
Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Pages
125 ss
Création de la notice
19/11/2007 11:12
Dernière modification de la notice
03/03/2018 16:04
Données d'usage