L'examen des variantes d'un projet en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Entre opportunité et légalité.

Détails

ID Serval
serval:BIB_36817
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
L'examen des variantes d'un projet en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Entre opportunité et légalité.
Titre du livre
Mélanges Pierre Moor - Théorie du droit - Droit administratif - Organisation du territoire
Auteur(s)
Favre A-C
Editeur
Stæmpfli
Lieu d'édition
Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Editeur scientifique
Bovay B, Nguyen MS
Pages
687-703
Création de la notice
19/11/2007 11:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:24
Données d'usage