La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002.

Détails

ID Serval
serval:BIB_36780
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002.
Périodique
RDAF
Auteur(s)
Benani C, Benoît A, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Pulver B, Sidi-Ali K, Sulliger D, Tanquerel T, Zeiter L
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Volume
I 2003, sous la direction de Moor P
Pages
357-631
Création de la notice
19/11/2007 10:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:24
Données d'usage