La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999.

Détails

ID Serval
serval:BIB_36777
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999.
Périodique
RDAF
Auteur(s)
Benani C, Bovay B, Donzel V, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Pulver B, Sulliger D, Tanquerel T
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Volume
I 2000, sous la direction de Moor P
Pages
553-863
Création de la notice
19/11/2007 10:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:24
Données d'usage