La fusion d'assainissement

Détails

ID Serval
serval:BIB_33354
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La fusion d'assainissement
Périodique
L'Expert comptable suisse
Auteur(s)
Glauser P.-M.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Numéro
11
Pages
1000-1012
Langue
français
Notes
numéro spécial Loi sur la fusion
Résumé
La LFus a introduit à son article 6 la possibilité de fusionner une société en difficulté financière avec une société financièrement saine. On parle dans ce cas de fusion d’assainissement. Dans un premier temps, nous examinerons les conditions requises par le droit civil pour ce genre d’opérations. Nous porterons ensuite notre attention sur les questions fiscales en relation avec la fusion d’assainissement.
Création de la notice
19/11/2007 11:03
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:19
Données d'usage