Rapport suisse & Rapport général sur l'expropriation (conditions d'utilisation et procédure).

Détails

ID Serval
serval:BIB_33205
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Rapport suisse & Rapport général sur l'expropriation (conditions d'utilisation et procédure).
Titre du livre
Les instruments juridiques de la politique foncière des villes: études comparatives portant sur quatorze pays occidentaux
Auteur(s)
Moor P
Editeur
Bruylant
Lieu d'édition
Bruxelles
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1978
Série
Institut de droit comparé de l'Université de Dijon
Pages
605-630, 633-652
Création de la notice
19/11/2007 11:03
Dernière modification de la notice
03/03/2018 15:46
Données d'usage