Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête: analyse critique et de droit comparé

Details

Serval ID
serval:BIB_321CF1EA525C
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête: analyse critique et de droit comparé
Publisher
Anthémis
Address of publication
Limal
ISBN
978-2-8072-0339-6
Publication state
Published
Issued date
23/11/2017
Editor
Kennes L., Scalia D.
Language
french
Number of pages
360
Notes
Actes du colloque organisé par l'Association syndicale des magistrats (ASM) avec le Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC), le 27 janvier 2017
Abstract
En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d’instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d’instruction et son remplacement par un juge de l’enquête. Parce qu’elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal.
Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d’un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d’introduire une modification d’importance majeure dans le Code d’instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d’autres systèmes semble dès lors utile.
Le présent ouvrage examine la place du juge d’instruction (s’il existe) dans ces différents systèmes et l’impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-suppression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d’académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L’objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d’expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d’efficacité et d’efficience.
Create date
27/02/2019 15:34
Last modification date
20/08/2019 14:17
Usage data