DE LA VALEUR DE L'EXPERTISE EN EMPREINTE DIGITALE COMME MOYEN DE PREUVE SCIENTIFIQUE EN M ATIERE PENALE

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Serval ID
serval:BIB_2C80326BCD14
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
DE LA VALEUR DE L'EXPERTISE EN EMPREINTE DIGITALE COMME MOYEN DE PREUVE SCIENTIFIQUE EN M ATIERE PENALE
Author(s)
THIBURCE Nicolas
Director(s)
JEAN Jean-Paul, CHAMPOD Christophe
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Publication state
Accepted
Issued date
2017
Language
french
Abstract
Au début de l'année 2009, les médias américains se font l'écho des enseignements tirés d'une étude menée par la National Academy of Sciences (NAS) sur la thématique de la Science Forensique. Les termes de ce rapport, établi par un panel de juristes et scientifiques de renommée nationale et internationale, sont sans appel : « Some forensic science disciplines are supported by little rigourous systematic research to validais the discipline's basicpremises and techniques ». En résumé, seule l'ADN nucléaire offre les garanties nécessaires à l'identification des personnes. Même l'empreinte digitale, qui parait si robuste et si fiable, n'échappe pas à la critique. Ce constat inquiétant n'est finalement que l'aboutissement inéluctable d'une réalité, mise à jour au fil des erreurs d'identification, et au besoin grandissant de disposer d'une preuve matérielle irréfutable, répondant aux exigences de la Science.
Malgré l'universalité de la réalité dénoncée, la France reste indifférente à ces considérations, là où ses homologues européens en admettent peu à peu la véracité. Pourtant, il n'y a pas d'exception française. L'empreinte digitale, doyenne des preuves, reste une technique policière qui dut s'affranchir des fondements scientifiques. Elle a bâti sa réputation à une autre époque, servant, au fil des condamnations, de transition dans les juridictions, entre la politique de l'aveu et celle de la « science ». L'instrumentalisation qui en a été faite a laissé la place à un sentiment de fiabilité absolue, occultant les limites qui se font désormais jour.
Dans ce contexte, le modèle français doit se réformer. Entre culte de l'expert à la sélection archaïque et pauvreté de la réflexion académique, la France, soumise à l'épreuve du contradictoire imposée par la dynamique européenne, doit se préparer ; car même si l'empreinte peut être attaquée, et si des mesures doivent être prises, cette doyenne mérite aussi d'être défendue.
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At the beginning of the year 2009, american média highlitghed the results of a study leaded by the National Academy of Sciences (NAS) on the field of Forensic Science. Conclusions of this report, established by a panel of national and international famous lawyers and scientists, is final: "Some forensic science disciplines are supported by little rigourous systematic research to validais the àscipline's basic premises and techniques". In summary, only nuclear DNA offers the guarantees needed for the person identification process. Even the field of fingerprints, who seemed to be so robust and reliable, is not excluded from criticism. This disturbing findings are finally the inavoidable outcome of a reality highlighted through misidentifications, and through the growing need to present irréfutable material proof, in accordance with the requirements of Science.
Despite the universality of this denonced reality, France remains unconcerned by these developements, even if european practitioners admit little by little this truth. However, there is no french exception. Fingerprint, doyenne of proof, remains a policing which had to free from scientific premises. She growed its réputation in a past period, becoming in criminal justice décision, a transition between confession and "science" based proof. This use of fingerprint gave it an acceptation of absolute reliability, blinding its limits revealed today.
In this context, the french model has to reform. Between the outdated workship of expert and the weakness of academic thought, France, exposed to adversial procédure imposed by Europe, has to préparé, because even if fingerprint proof can be attacked, and even if some recommandations have to be applied, this doyenne deserve to be supported too.

Keywords
Empreinte digitale — NRC/NAS Report — Expertise pénale — Preuve scientifique — Erreur — Identification — Fiabilité — Procédure contradictoire — Fingerprint — NRC/NAS Report — Criminal expertise — Scientific evidence — Error — Identification — Reliability — Adversarial process 
Create date
17/05/2019 8:29
Last modification date
20/08/2019 13:11
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