Introduction générale, Eléments de droit comparé, Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart), Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC), Art. 1, 2, 3 al. 1, Rem. lim. 18-25, 18-25, Rem. lim. 39-43, 39, Rem. lim. 45-49, 45-49, 59a-63 et Dispositions finales du 20 juin 2003 LCart ainsi que 8-8c et 10-12 LMI (auteur ou co-auteur selon la contribution)

Détails

ID Serval
serval:BIB_2986EDA55854
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Introduction générale, Eléments de droit comparé, Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart), Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC), Art. 1, 2, 3 al. 1, Rem. lim. 18-25, 18-25, Rem. lim. 39-43, 39, Rem. lim. 45-49, 45-49, 59a-63 et Dispositions finales du 20 juin 2003 LCart ainsi que 8-8c et 10-12 LMI (auteur ou co-auteur selon la contribution)
Titre du livre
Droit de la concurrence: loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce
Auteur(s)
Martenet V.
Editeur
Helbing Lichtenhahn
ISBN
978-3-7190-2477-2
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Editeur scientifique
Martenet V., Bovet C., Tercier P.
Série
Commentaire Romand
Pages
NA
Edition
2e éd.
Langue
français
Création de la notice
12/06/2013 15:03
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:09
Données d'usage