Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

Détails

ID Serval
serval:BIB_26A817BFCBFF
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA
Périodique
L'Expert comptable suisse
Auteur(s)
Glauser P.-M.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1999
Numéro
4
Pages
403-413
Langue
français
Résumé
La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons.
Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.
Création de la notice
28/09/2010 14:56
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:05
Données d'usage