L'intégration de l'adaptation au changement climatique dans la conduite des politiques publiques: déficit de mise en oeuvre ou déficit de légitimité?

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Ressource 1 Under indefinite embargo.
UNIL restricted access
State: Public
Version: After imprimatur
Serval ID
serval:BIB_240F23894EE0
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
L'intégration de l'adaptation au changement climatique dans la conduite des politiques publiques: déficit de mise en oeuvre ou déficit de légitimité?
Author(s)
Dupuis J.
Director(s)
Knoepfel P.
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Publication state
Accepted
Issued date
10/2014
Language
french
Number of pages
439
Abstract
L'échec des tentatives de juguler les émissions globales de gaz à effet de serre a mené au renforcement d'un discours sur la nécessité de l'adaptation au changement climatique. Il est de plus souvent considéré qu'une transformation de l'action publique serait nécessaire afin de réduire les impacts de grande magnitude qui découlent du changement climatique. Depuis les années 2000, on constate ainsi un développement des activités étatiques dans le domaine de l'adaptation. Cette évolution suscite une question centrale: quels sont les effets réels que provoque l'intégration de l'adaptation au changement climatique dans la conduite des politiques publiques et comment expliquer les éventuelles limites à ces processus?
La littérature spécialisée sur l'adaptation fait preuve d'un certain réductionnisme à l'égard de la complexité de l'action publique en considérant que lorsque la capacité d'agir contre le problème de la vulnérabilité au changement climatique existe, toute forme d'inaction publique serait un déficit de mise en oeuvre provoqué par des barrières à l'action qu'il faudrait lever.
A contrario, cette thèse considère l'adaptation comme une norme de politique publique dont l'intégration est susceptible de provoquer des changements institutionnels dans la forme et le contenu des politiques publiques, et des effets concrets sur les acteurs vulnérables au changement climatique. Afin de mesurer les effets de l'intégration politique de l'adaptation, un concept est formulé sur la base d'un idéal-type du régime institutionnel adaptatif, soit une construction théorique des régulations qu'impliquerait une gestion cohérente du système socioécologique complexe dans lequel s'insère le système climatique. L'auteur propose un cadre d'analyse empirique des processus publics d'adaptation qu'il applique ensuite à deux États: l'Inde (politique agricole) et la Suisse (politique du tourisme hivernal), avec pour objectif de repérer des mécanismes explicatifs communs aux effets de l'intégration dans ces deux contextes extrêmement dissemblables.
L'étude débouche sur six résultats qui constituent une contribution appréciable à la littérature. L'auteur montre: premièrement, que l'intégration politique de l'adaptation conduit à une production d'actes symboliques, qui s'explique notamment par le manque de pression publique à agir sur le problème de la vulnérabilité au changement climatique; deuxièmement, que le processus d'intégration agit sur la réalité sociale par le biais d'un mécanisme d'attribution de ressources publiques à certains acteurs du champ politique; troisièmement, que les groupes sociaux qui bénéficient de ces ressources publiques ne sont pas nécessairement les plus vulnérables, mais ceux détenant les ressources d'action nécessaires à l'activation de l'intervention publique; quatrièmement, que l'absence de clefs de répartition des coûts de l'adaptation, de procédures de monitoring et d'instruments d'action contraignants limitent les effets des programmes publics d'adaptation; cinquièmement, que la faible articulation institutionnelle entre objectif d'adaptation et objectifs de protection de l'environnement accentue le risque de processus d'adaptation produisant des externalités environnementales; sixièmement, que les transformations dont la littérature souligne la nécessité ne sont pas nécessairement faisables ni désirables.
Sur la base de cette analyse, cette thèse s'écarte de la littérature dominante en concluant que les processus publics d'adaptation ne souffrent pas d'un déficit de mise en oeuvre, mais d'un déficit de légitimité lié à leurs effets pernicieux. L'auteur formule alors trois recommandations pour améliorer la légitimité de ces politiques et trois questions ouvertes sur le futur politique de l'adaptation.
Keywords
Adaptation, changement climatique, changement environnemental, intégration politique, régime institutionnel, politique publique, politique environnementale
Create date
03/11/2014 15:21
Last modification date
20/08/2019 13:01
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