La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2016

Détails

ID Serval
serval:BIB_1B7AD514DB04
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2016
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur(s)
Bouchat C., Broquet N., Demay C., Favre A.-C., Frattolillo A., Frigerio V., Girardet Benigno A., Gonseth I., Joseph M., Joly R., Largey T., Pérez N., Poltier E., Vittoz S., Wiedler A.
Collaborateur(s)
et al.
Contributeur(s)
Moor P.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Volume
73
Numéro
3/4/5
Pages
235-499
Langue
français
Notes
Sous la direction de Pierre Moor
Résumés, traductions et notes critiques
Création de la notice
22/03/2018 15:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:52
Données d'usage