L'utilisation sans danger des chemins de randonnée pédestre - Enjeux et perspectives juridiques.

Details

Ressource 1Download: 20_Largey.pdf (1425.00 [Ko])
State: Public
Version: author
License: Not specified
Serval ID
serval:BIB_1AA6F71C971D
Type
A part of a book
Collection
Publications
Institution
Title
L'utilisation sans danger des chemins de randonnée pédestre - Enjeux et perspectives juridiques.
Title of the book
Cimes et Châtiments, Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
Author(s)
Largey Thierry
Publisher
Stämpfli
Publication state
Published
Issued date
06/2022
Pages
259-278
Language
french
Abstract
L’art. 88 Cst. opère une distinction entre les « chemins » et « sen-tiers » pédestres, les deux notions désignant une voie de circulation pouvant être empruntée par la circulation piétonne . Les chemins pédestres (Fusswege) englobent les chemins pour piétons proprement dits, lesquels se situent en principe à l’intérieur des agglomérations. Les sentiers pédestres (Wanderwege) désignent quant à eux les voies piétonnes destinées principalement au délassement, situées en général hors des agglomérations . Concrétisant la disposition consti-tutionnelle, la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR ; RS 704) re-prend, comme son titre l’indique déjà, cette distinction. Dans la ver-sion française du texte légal, les sentiers pédestres sont néanmoins considérés terminologiquement comme des « chemins de randonnée pédestre » à l’art. 3 LCPR ; le terme « Wanderweg » est en revanche conservé dans la version allemande. Les sentiers pédestres/chemins de randonnée pédestre constituent précisément l’objet de la présente contribution. La très grande majorité des chemins de randonnée pédestre se situent en dehors des zones habitées. Ils permettent aux randonneurs de découvrir la diversité et la richesse des paysages culturels et naturels de la Suisse, en les menant parfois sur des terrains spectaculaires, mais escarpés
Selon les circonstances, certains sentiers pédestres peuvent présenter des risques pour les usagers. L’art. 6 al. 1 let. b LCPR prescrit à cet égard que la circulation sur les chemins de randonnée pédestre doit être « si possible sans danger ». Deux catégories de risques peuvent être envisagées. D’une part, la circulation ne doit pas être exposée à des dangers liés à des facteurs externes, comme les chutes de pierres ou la rupture d’une passerelle (II). D’autre part, la circulation ne doit pas être elle-même source de danger ; on songe en particulier à la mutlifonctionnalité croissante des chemins et l’utilisation de cycles sur les sentiers pédestres (III).
Create date
15/06/2022 13:44
Last modification date
12/08/2023 7:08
Usage data