L’initiative populaire fédérale « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » : analyse critique du contenu de l’initiative et de ses conséquences juridico-politiques.

Détails

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Etat: Public
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ID Serval
serval:BIB_18B248806880
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Titre
L’initiative populaire fédérale « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » : analyse critique du contenu de l’initiative et de ses conséquences juridico-politiques.
Auteur(s)
Lapraz Elisabeth
Editeur
IDHEAP
Lieu d'édition
Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Volume
299
Série
Cahier de l'IDHEAP
Langue
français
Nombre de pages
118
Résumé
L’initiative populaire fédérale « Pour l’autodétermination », lancée par l’UDC, a pour but principal d’inscrire dans la constitution la primauté du droit constitutionnel sur le droit international. Ce mémoire analyse le texte de l’initiative en profondeur, présentant les arguments des partisans et des opposants au texte, tout en donnant des pistes sur les conséquences possibles de l’adoption de cette initiative sur l’ordre juridique suisse et sur la Suisse en tant que membre de la communauté internationale. L’analyse de cette initiative permet d’aborder les enjeux du rapport entre droit interne et droit international, de la démocratie directe, des droits de l’homme, de la sécurité juridique ou encore du contrôle
constitutionnel en Suisse.
Création de la notice
11/10/2017 8:19
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:49
Données d'usage