Les principes régissant la TVA : de l'utopie à la réalité ?

Détails

ID Serval
serval:BIB_0E88FEE190C6
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Les principes régissant la TVA : de l'utopie à la réalité ?
Périodique
Archives de droit fiscal suisse (ASA)
Auteur(s)
Glauser P.-M.
ISSN
1422-3481
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2015
Volume
84
Numéro
1/2 (no spécial 100 ans AFC)
Pages
97-115
Langue
français
Résumé
La contribution examine le rôle joué par les principes régissant la TVA dans la mise en oeuvre de cet impôt. Ces principes, aussi appelés « principes directeurs », sont immanents à la TVA et déploient leurs effets depuis l'apparition de la TVA en Suisse, indépendamment de leur codification dans la loi. L'article examine donc la portée de ces principes qui jouent avant tout un rôle de guide à l'interprétation, censé garantir l'application de la TVA conformément à sa nature d'impôt à la consommation finale. Or, par le passé, malgré l'énoncé des principes directeurs dans la loi depuis 2001, ils ne suffirent pas à assurer la mise en place d'une TVA neutre pour les entreprises. La contribution montre comment la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) entrée en vigueur en 2010 a repris les principes directeurs, mais les a également concrétisés dans de nombreuses règles techniques qui devraient permettre d'en assurer effectivement une mise en pratique plus efficace.
Mots-clé
Droit fiscal national, TVA, Principes d'imposition
Création de la notice
10/09/2015 15:17
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:35
Données d'usage