Les conséquences pécuniaires résultant de la violation des droits de propriété intellectuelle

Détails

ID Serval
serval:BIB_09B7C54F0385
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Les conséquences pécuniaires résultant de la violation des droits de propriété intellectuelle
Périodique
Revue de droit suisse (RDS)
Auteur(s)
Philippe Gilliéron
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Volume
2005
Pages
243-273
Création de la notice
16/02/2008 0:07
Dernière modification de la notice
03/03/2018 13:32
Données d'usage