Aspects fiscaux de la vente et du transfert de participations au sein du groupe: Imposition des plus-values (latentes) ou neutralité fiscale ?

Détails

ID Serval
serval:BIB_002BC3DA7348
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Aspects fiscaux de la vente et du transfert de participations au sein du groupe: Imposition des plus-values (latentes) ou neutralité fiscale ?
Périodique
L'Expert-comptable suisse
Auteur(s)
Glauser P.-M.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Numéro
8
Pages
711-724
Langue
français
Résumé
Dans le cadre de la restructuration d’un groupe, il est fréquent d’être confronté à des transferts de participations, lesquels remplacent souvent des restructurations plus classiques (fusions, scissions, etc.). Ainsi, voit-on des groupes changer leur structure en regroupant leurs filiales par produits au lieu de le faire par marchés, en séparant sous des sous-holdings distincts les activités financières et commerciales.
Création de la notice
19/11/2007 10:27
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:22
Données d'usage