Aspects fiscaux de la vente et du transfert de participations au sein du groupe: Imposition des plus-values (latentes) ou neutralité fiscale ?

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Serval ID
serval:BIB_002BC3DA7348
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Title
Aspects fiscaux de la vente et du transfert de participations au sein du groupe: Imposition des plus-values (latentes) ou neutralité fiscale ?
Journal
L'Expert-comptable suisse
Author(s)
Glauser P.-M.
Publication state
Published
Issued date
2002
Number
8
Pages
711-724
Language
french
Abstract
Dans le cadre de la restructuration d’un groupe, il est fréquent d’être confronté à des transferts de participations, lesquels remplacent souvent des restructurations plus classiques (fusions, scissions, etc.). Ainsi, voit-on des groupes changer leur structure en regroupant leurs filiales par produits au lieu de le faire par marchés, en séparant sous des sous-holdings distincts les activités financières et commerciales.
Create date
19/11/2007 10:27
Last modification date
20/08/2019 13:22
Usage data