Commentaire des articles 660-661, 675-682 CO

Détails

ID Serval
serval:BIB_FBD878AC64CC
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire des articles 660-661, 675-682 CO
Titre du livre
Code des obligations II
Auteur(s)
Chenaux J.-L., Gachet A.
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-7190-3169-5
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Editeur scientifique
Tercier P., Amstutz M., Trigo Trindade R.
Série
Commentaire Romand
Pages
568-576; 602-664
Edition
2e édition
Langue
français
Résumé
Le Commentaire romand « CO II » réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530 à 1186 du Code des obligations et des articles 20 à 33 de la Loi sur les bourses, ainsi qu’une introduction générale au droit commercial suisse et des introductions spécifiques à la loi sur la fusion (LFus), à l’ordonnance dite «Minder» (ORAb), à la loi sur les titres intermédiés (LTI) et à la loi sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), révisées en 2012.
Création de la notice
07/05/2018 11:27
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:27
Données d'usage