L'interdiction de célébrer religieusement un mariage avant sa conclusion civile - Réflexions historiques et comparatives sur l'origine de la règle de l'actuel art. 97 al. 3 CCS et son évolution en Suisse ainsi que dans quelques États voisins

Détails

ID Serval
serval:BIB_F9FE8464E7AF
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'interdiction de célébrer religieusement un mariage avant sa conclusion civile - Réflexions historiques et comparatives sur l'origine de la règle de l'actuel art. 97 al. 3 CCS et son évolution en Suisse ainsi que dans quelques États voisins
Titre du livre
Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus - Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Piotet
Auteur⸱e⸱s
Tappy Denis, Peroz Anne
Editeur
Philippe Meier/Denis Tappy - Éditions Stämpfli
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2023
Pages
405-442
Langue
français
Création de la notice
12/12/2023 18:27
Dernière modification de la notice
13/12/2023 8:10
Données d'usage