La construction et ses entreprises face à la nouvelle procédure pénale fédérale: droits et garanties dans les poursuites à caractère pénal contre l'entreprise
Détails
ID Serval
serval:BIB_F416729C13A2
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La construction et ses entreprises face à la nouvelle procédure pénale fédérale: droits et garanties dans les poursuites à caractère pénal contre l'entreprise
Périodique
Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2011
ISSN
9783952266991
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Pages
99-128
Langue
français
Notes
Journées du 3/4 février 2011
Création de la notice
24/08/2011 16:13
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:21
Données d'usage
