Le mécanisme de réévaluation des réserves latentes au moment de la sortie des statuts fiscaux (« step-up ») dans l'Avant-projet de loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III)
Détails
ID Serval
serval:BIB_EEABCDDDE39B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le mécanisme de réévaluation des réserves latentes au moment de la sortie des statuts fiscaux (« step-up ») dans l'Avant-projet de loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III)
Périodique
Archives de droit fiscal suisse (ASA)
ISSN
1422-3481
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Volume
83
Numéro
6/7
Pages
345-380
Langue
français
Création de la notice
10/09/2015 13:32
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:16
Données d'usage
