Le mécanisme de réévaluation des réserves latentes au moment de la sortie des statuts fiscaux (« step-up ») dans l'Avant-projet de loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III)
Details
Serval ID
serval:BIB_EEABCDDDE39B
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Le mécanisme de réévaluation des réserves latentes au moment de la sortie des statuts fiscaux (« step-up ») dans l'Avant-projet de loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III)
Journal
Archives de droit fiscal suisse (ASA)
ISSN
1422-3481
Publication state
Published
Issued date
2014
Volume
83
Number
6/7
Pages
345-380
Language
french
Create date
10/09/2015 13:32
Last modification date
20/08/2019 16:16
Usage data
