Plateformes numériques et contrat de travail

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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_E68F26049E3D
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Plateformes numériques et contrat de travail
Périodique
Jusletter
Auteur⸱e⸱s
Wyler Rémy, Zandirad David
Statut éditorial
Publié
Date de publication
26/10/2020
Langue
français
Résumé
Les auteurs procèdent à une analyse juridique fouillée et décrivent des critères, avec l’indication de leur intensité, en lien avec la qualification juridique du possible contrat de travail liant la personne qui exécute la prestation avec l’exploitant de la plateforme numérique ou l’utilisateur qui en bénéficie. Dans un second temps, ils examinent la problématique de la location de services et du placement privé. Ils évoquent ensuite les défis que posent les plateformes numériques au regard du droit applicable, des règles de procédure et de garanties judiciaires, relevant finalement les conséquences de la qualification sur le droit collectif du travail.
Mots-clé
Contrat de travail, plateformes numériques, qualification du contrat, Uber, arbitrage, médiation, location de services
Création de la notice
30/10/2020 11:49
Dernière modification de la notice
24/08/2022 7:15
Données d'usage