Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2009 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Détails
ID Serval
serval:BIB_E1A2A7EBA309
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2009 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Volume
66 (Partie I)
Numéro
1
Pages
19-111
Langue
français
Création de la notice
11/04/2018 16:15
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:05
Données d'usage
