L'art. 320 al. 2 CO: une règle compatible avec les dispositions sur la conclusion des contrats?

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Etat: Supprimée
Version: de l'auteur⸱e
ID Serval
serval:BIB_DC25B079AD2F
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'art. 320 al. 2 CO: une règle compatible avec les dispositions sur la conclusion des contrats?
Périodique
Semaine judiciaire II, Doctrine
Auteur⸱e⸱s
Vion Adrien
Statut éditorial
Publié
Date de publication
03/2013
Peer-reviewed
Oui
Volume
135
Numéro
2
Pages
29-63
Langue
français
Résumé
Le Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire interprètent l'art. 320 al. 2 CO comme un cas où l'existence d'un contrat de travail peut être déduite de circonstances de fait indépendantes de tout consensus. Il s'agirait donc là d'une dérogation aux art. 1 ss CO. Dans cette contribution, nous proposons une conception de l'art. 320 al. 2 CO compatible avec le mécanisme ordinaire de conclusion des contrats. En l'occurrence, le contrat de travail serait conclu par actes concluants sur la base d'un accord de droit, c'est-à-dire en appliquant le principe de la confiance. Alors que la lettre et le but de protection de l'art. 320 al. 2 CO semblent plutôt neutres à cet égard, l'histoire et la systématique de cet alinéa plaident clairement en faveur de la conception ici proposée.
Mots-clé
Conclusion du contrat, contrat de travail, principe de la confiance, bonne foi
Création de la notice
27/03/2013 15:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:01
Données d'usage