Le recours en matière pénale

Détails

ID Serval
serval:BIB_DAF5BBCDDF32
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le recours en matière pénale
Titre du livre
La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral
Auteur(s)
Moreillon L.
Editeur
Centre du droit de l'entreprise
Lieu d'édition
Lausanne
ISBN
9782940363087
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2007
Pages
173-193
Langue
français
Notes
Travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 5 octobre 2006
Création de la notice
21/01/2010 11:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:00
Données d'usage