Avis de droit adressé à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) : Interprétation de la législation suisse sur le génie génétique, dans le contexte des nouvelles techniques – Définition et portée de la notion d’organismes génétiquement modifiés (OGM)
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_DAADA7AD1F1F
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Collection
Publications
Institution
Titre
Avis de droit adressé à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) : Interprétation de la législation suisse sur le génie génétique, dans le contexte des nouvelles techniques – Définition et portée de la notion d’organismes génétiquement modifiés (OGM)
Détails de l'institution
Office fédéral de l’agriculture (OFAG) & Office fédéral de l’environnement (OFEV) | Confédération suisse
Date de publication
06/04/2022
Langue
français
Nombre de pages
101
Site de l'éditeur
Création de la notice
20/03/2023 16:37
Dernière modification de la notice
21/03/2023 8:14
Données d'usage
