Loi fédérale sur la protection des données

Détails

ID Serval
serval:BIB_D75DFA48B1B9
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
Loi fédérale sur la protection des données
Auteur⸱e⸱s
Benhamou Yaniv, Boillat Joséphine, Cattaneo Gianni, Cottier Bertil, Epiney Astrid, Fanti Sébastien, Fischer Philipp, Flueckiger Christian, Gilliéron Philippe, Kerboas Cécile, Lennman Catherine, Meier Philippe, Métille Sylvain, Meyer Pauline, Posse Samah, Raedler David, Staeger Alexandre, Sumbo Janice, di Tria Livio, Tschumy Nicolas, Werly Stéphane
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-7190-4283-7
Statut éditorial
Publié
Date de publication
29/08/2023
Peer-reviewed
Oui
Editeur⸱rice scientifique
Meier Philippe, Métille Sylvain
Série
Commentaire romand
Langue
français
Nombre de pages
1176
Résumé
Dans la lignée des commentaires article par article de tradition germanique, mais dans une perspective spécifique à la Suisse francophone, la collection des Commentaires romands propose des ouvrages de référence à l’usage de la pratique, de la magistrature et de la recherche.
Trente ans après son entrée en vigueur, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) a fait l’objet d’une révision totale pour la mettre en conformité avec le droit international et garantir aux personnes faisant l’objet d’un traitement de données en Suisse une protection équivalente à celle qui prévaut dans les pays voisins.
Ce commentaire article par article de la nouvelle LPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris les nombreuses recommandations des autorités de surveillance européennes lorsque cela est pertinent. Fidèle à l’esprit de la collection, il offre à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises.
Mots-clé
LPD, nLPD, protection des données, sphère privée, suisse, donnée
Création de la notice
09/08/2023 7:38
Dernière modification de la notice
29/02/2024 7:15
Données d'usage