Loi fédérale sur la protection des données

Details

Serval ID
serval:BIB_D75DFA48B1B9
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Loi fédérale sur la protection des données
Author(s)
Benhamou Yaniv, Boillat Joséphine, Cattaneo Gianni, Cottier Bertil, Epiney Astrid, Fanti Sébastien, Fischer Philipp, Flueckiger Christian, Gilliéron Philippe, Kerboas Cécile, Lennman Catherine, Meier Philippe, Métille Sylvain, Meyer Pauline, Posse Samah, Raedler David, Staeger Alexandre, Sumbo Janice, di Tria Livio, Tschumy Nicolas, Werly Stéphane
Publisher
Helbing Lichtenhahn
Address of publication
Bâle
ISBN
978-3-7190-4283-7
Publication state
Published
Issued date
29/08/2023
Peer-reviewed
Oui
Editor
Meier Philippe, Métille Sylvain
Series
Commentaire romand
Language
french
Number of pages
1176
Abstract
Dans la lignée des commentaires article par article de tradition germanique, mais dans une perspective spécifique à la Suisse francophone, la collection des Commentaires romands propose des ouvrages de référence à l’usage de la pratique, de la magistrature et de la recherche.
Trente ans après son entrée en vigueur, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) a fait l’objet d’une révision totale pour la mettre en conformité avec le droit international et garantir aux personnes faisant l’objet d’un traitement de données en Suisse une protection équivalente à celle qui prévaut dans les pays voisins.
Ce commentaire article par article de la nouvelle LPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris les nombreuses recommandations des autorités de surveillance européennes lorsque cela est pertinent. Fidèle à l’esprit de la collection, il offre à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises.
Keywords
LPD, nLPD, protection des données, sphère privée, suisse, donnée
Create date
09/08/2023 8:38
Last modification date
29/02/2024 8:15
Usage data