La mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination au sens de l'ALCP : principes, enjeux et illustrations à l'aide de l'imposition à la source
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_D742C258F734
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination au sens de l'ALCP : principes, enjeux et illustrations à l'aide de l'imposition à la source
Périodique
Annuaire suisse de droit européen
Statut éditorial
Publié
Date de publication
09/2011
Volume
2010/2011
Pages
321-339
Langue
français
Création de la notice
27/04/2012 15:58
Dernière modification de la notice
21/10/2020 6:10
Données d'usage
