La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches
Détails
ID Serval
serval:BIB_D4515F6778D8
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches
Périodique
GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht
ISSN
1661-7673
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Numéro
3
Pages
315-325
Langue
français
Résumé
L’analyse de la ratio legis de la responsabilité solidaire des administrateurs et son application pratique nous conduit à la conclusion qu’un changement législatif s’impose. En effet, le système de responsabilité solidaire différenciée actuel, non content d’être inéquitable, trouve ses fondements dans une argumentation – liée à la protection des tiers – qui ne se confirme pas en pratique. Dès lors, l’établissement d’une responsabilité solidaire différenciée, tenant compte de la responsabilité effective de chacun des coresponsables s’avère indispensable pour conserver un système cohérent, notamment du point de vue des règles de bonne gouvernance, qui recommandent un partage des tâches.
Création de la notice
29/09/2011 14:59
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:54