Le déroulement de la procédure (procédure ordinaire et procédure simplifiée en première instance)
Détails
ID Serval
serval:BIB_CDF2F32D1682
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le déroulement de la procédure (procédure ordinaire et procédure simplifiée en première instance)
Titre du livre
Le projet de code de procédure civile fédérale: travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 8 mars 2007
Editeur
CEDIDAC
Lieu d'édition
Lausanne
ISBN
9782940363117
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Editeur⸱rice scientifique
Lukic S.
Série
Publication CEDIDAC
Pages
159-233
Langue
français
Création de la notice
05/03/2012 11:00
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:48
Données d'usage
